Conditions générales de ventes

CYCLUS FRANCE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:
La société CYCLUS FRANCE , 67 rue St Jacques, 75005 PARIS, France, immatriculée en France au RCS de Paris sous le N° 505 354 050 éditrice du site www.cyclus.fr dénommé ci-après CYCLUS  d'une part et toutes personnes physiques ou morales visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.cyclus.fr dénommé ci-après Internaute d'autre part.

Les présentes conditions, visent à définir les modalités de vente à distance entre CYCLUS et l' Internaute, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toutes commandes passées sur le site Internet www.cyclus.fr.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.cyclus.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare:

avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CYCLUS ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, notamment dans la mesure où chaque produit dans un modèle donné est porteur de ses propres caractéristique de matière première en fonction de la zone de découpe dans les chambre à air d'origine.

3. Disponibilité des produits.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
L'Internaute est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, CYCLUS, informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail ou téléphone.  CYCLUS s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l'Internaute, soit à procéder à une pré-réservation du produit sur le prochain approvisionnement CYCLUS, soit à un remboursement sous forme de bon d'achat pour un autre modèle disponible ou sous forme de virement ou de chèque bancaire.

En cas de commandes contenant plusieurs articles, et en cas de rupture de stock sur l'un des produits de cette commande, CYCLUS expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

CYCLUS est responsable de plein droit à l'égard de l'Internaute de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par  CYCLUS ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, CYCLUS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Internaute, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4. Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

6. Validation de commande

Le fait de cliquer sur le bouton Valider à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'internaute sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, CYCLUS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'internaute, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de rejet d'un chèque, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de CYCLUS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

7. Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.cyclus.fr sont les suivants :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par chèque

Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'internaute sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Coopératif).

Paiement par chèque bancaire

Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que CYCLUS traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre  CYCLUS FRANCE , et envoyé au : 67 rue St Jacques 75 005 PARIS.

8. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription, la commande sera livrée à l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Une photo peut compléter la réserve.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si le client n'est pas disponible le jour de la livraison, que le colis est déposé au service de poste, si le client n'est pas venu retirer le colis dans le délai imparti par l'avis de la poste, et que le colis a été réexpédier à l'adresse de CYCLUS, le client peut demander à ce que le colis lui soit réexpédier, contre paiement des nouveaux frais de port au même prix que lors du 1^er envoi, sans pouvoir d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CYCLUS se réserve, toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation  de commande.

9. Retour ou remboursement

-  Conditions nécessaires à l'échange

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Internaute, et CYCLUS se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Internaute doit au préalable en informer le service client CYCLUS pour obtenir un code retour. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine.

- Coût du retour

Le coût du retour est intégralement à charge de l'Internaute.

- Adresse du retour

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué vers l'adresse indiquée à l'article 17

- Accompagnement du retour

Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client. L'Internaute doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat.
Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Internaute à prendre contact avec notre service client

- Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, CYCLUS accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

10. Remboursement

L'internaute recevra son remboursement par crédit sur son compte bancaire ou par chèque (selon le mode de paiement choisi lors de la commande) dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Internaute.

11. Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L'adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 20. CYCLUS se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.
Toute réclamation doit comporter : la référence de la commande, les coordonnées de l'Internaute, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation

12. Droit de rétractation

L'internaute dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

13. Procédure de retour produit non-conforme :

L'internaute pourra contacter CYCLUS France par mail pour identifier le problème. Les produits abimés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé, dans les 7 jours ouvrés après la réception du colis

Après validation de la non conformité du produit par nos services, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

17. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à CYCLUS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.cyclus.fr, a fait l'objet d'une déclaration N° 1333443 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute pourra contacter  CYCLUS tel qu'indiqué à l'article 20.
 CYCLUS  recourt à l'usage de cookies (fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute) afin de mieux personnaliser son service aux consommateurs. L'Internaute conserve toutefois la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet, perdant ainsi la persa, sans-serif;">

18. Transfert de propriété-transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

19. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, à la compétence exclusive des juridictions de PARIS.

20. Contact

Adresse : CYCLUS, 67 rue St Jacques 75 005 PARIS 

Mail : contact@cyclus.fr


Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.